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Actualités de la vie publique


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Toutes les nouvelles

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  • Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu'en surface dans une annonce de vente immobilière ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2630.jpg
    19 avril

    La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter en m3 plutôt qu'en m2 dans mon annonce afin de le rendre plus attractif ? »

    La réponse de Service-public.fr : « Oui, vous en avez le droit, comme celui de vendre un logement de très petite surface. Toutefois, votre acheteur, s'il souhaite le mettre en location, devra respecter la réglementation en matière de décence du logement. »

  • Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3189.jpg
    18 avril

    En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et peuvent également, parfois, être dangereux.

  • Calcul de l'impôt sur le revenu : comment s'applique le système des tranches ?

    18 avril

    Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 à 45.

  • Air intérieur : attention aux polluants

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3188.jpg
    18 avril

    L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fait le point.

  • Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2953.jpg
    18 avril

    Même constitué d'un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 mars 2019.

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