YRONDE et BURON vous accueille

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Comptes-rendus des Conseils


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 13 conseillers, Monsieur Le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour.

Sont absents excusés :
- Mme Isabelle DESRIVIERS qui donne pouvoir à Mme Nathalie DI LEONARDO,
- M. Stéphane ROUVET.

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 14 Novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
M. Jacques CARTERON est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire note qu’en 2017, il y a eu 10 séances de Conseil municipal et une tournée de terrain. Il n’y a pas eu de journée citoyenne pour les chemins ni de jobs d’été. En ce qui concerne le budget, aucune décision modificative n’est nécessaire pour cette fin d’année.
Monsieur le Maire propose un aperçu des comptes 2017 et des prévisions budgétaires pour 2018.

1 – RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE ÉCOLE – RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES :

Dans l’ensemble il faut noter un important dépassement des propositions résultant de l’appel d’offres par rapport aux objectifs donnés par le Bureau d’études, à quelques exceptions près. Au total, il se monte à + 18 180,07 € soit près de 8% supplémentaires. Des réductions de coûts sont encore possibles.
Voici les entreprises les mieux disantes retenues :
- Lot 1 : gros-œuvre : Maçonnerie FERRI
- Lot 2 : menuiseries extérieures : Entr. HEYRAUD
- Lot 3 : menuiseries intérieures : Entr. HEYRAUD
- Lot 4 : cloisons sèches : FOREZ-DÉCOR
- Lot 5 : carrelage : Entr. PRADIER
- Lot 6 : revêtements de sols : CARRETECH
- Lot 7 : serrurerie : Entr. MOSNIER
- Lot 8 : plomberie-sanitaires : Entr. MOUREAU
- Lot 9 : électricité : Entr TYLINSKI
- Lot 10 : ventilation : ADS LEMPDES
- Lot 11 : désamiantage : SERVANET

Le prix d’objectif s’élevait à 211 700,00 € HT
Le prix du marché se monte à 229.880,07 € HT, soit 275 856,08 € TTC
Le prix total incluant les prestations de l’architecte et des Bureaux d’étude et de contrôle est de 313 213,90 € TTC
Les subventions DETR + Conseil départemental + Conseil régional sont de 170 251 €
Reste à charge pour la commune : 167 037,10 €

VOTE : Après un large débat les offres des mieux disantes de tous les lots sont approuvées à l’unanimité.

2 – DOSSIER FIC (FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL) 2018 :

Demande de subvention au titre du FIC 2018 : programme de travaux de voirie qui s’établit comme suit :
- 1 : rue du Mas = 10 699,40 €
- 2 : rue de l’Aire = 10 430,50 €
- 3 : chemin de Locha = 25 204,50 €
- 4 : chemin de Largeleix = 3 360,00 €
- 5 : rue de Comparu = 6 891,50 €
- 6 : chemin d’Aubeyrat = 13 633,50 €
- 7 : rue sous la Treille = 8 830,00 €
- 8 : chemin du Mas = 2 908,50 €
- 9 : coudert de la Molière = 1 283,50 €
-10 : impasse des Secrets = 1 063,40 €
-11 : impasse rue des Vignerons = 4 998,90 €

Le total des dépenses comprenant les aménagements, la maîtrise d’œuvre et les frais de dossier s’élève à 120 360,00 € TTC
La subvention FIC est plafonnée pour les travaux de voirie communale
A charge pour la commune = 104.353,00 €.
Le dossier de demande de subventions doit être établi avant le 31/12/2017. Réalisation des travaux en 2019.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

3 – APPROBATION DU PLH APPROUVÉ PAR MOND’ARVERNE :

Par délibération du 26 octobre 2017, Mond’Arverne Communauté a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2018-2023. Issu d’un travail partenarial avec l’ensemble des communes du territoire, engagé dès avant la fusion des 3 intercommunalités, ce document constitue la feuille de route en matière de politique de l’habitat communautaire pour les six ans à venir.
Monsieur le Maire présente le dossier complet du projet arrêté comprenant :
- Le diagnostic habitat
- Le rapport d’orientations stratégiques et programme d’actions
- La délibération du 26 octobre 2017 prise par Mond’Arverne.

Ce programme pour l’habitat répond aux préconisations du SCOT du Grand Clermont (Schéma de Cohérence Territoriale) et s’organise autour de 3 pôles de vie (Vic-le-Comte, Les Martres-de-Veyre, Tallende/Saint-Amant-Tallende/Saint-Saturnin), 7 pôles de proximité (Orcet, Mirefleurs, Roche Blanche, Veyre-Monton, Aydat, Chanonat, Le Crest) et les 16 communes rurales.
Le PLH a pour objectif de proposer une offre d’habitat diversifiée pour l’ensemble des typologies de population : ménages, jeunes, seniors, familles en difficulté, saisonniers, personnes à mobilité réduite, gens du voyage… à travers des constructions neuves, la valorisation des centres-bourgs et des logements anciens, des logements locatifs ou aidés en accession.
La commune d’Yronde et Buron est appelée à émettre son avis et à délibérer sur le projet et les moyens relevant de la compétence communale de mise en œuvre du PLH.

VOTE : Approbation à l’unanimité

4 – HORAIRES DES PERSONNELS COMMUNAUX POUR 2018 :

Pour les agents communaux, le nombre annuel de semaines travaillées est de 46.
Concernant le secrétariat de mairie, les 3 années de contrat « emploi jeune » de Charleyne Foury arrivent à terme le 31/12/2017.
Une réflexion est lancée sur les attributions de postes et l’évolution des emplois du temps du secrétariat de mairie dès 2018.

Concernant l’accompagnement des enfants de la maternelle dans le car scolaire à partir de janvier 2018, Mond’Arverne n’assurera plus la prestation mais transfèrera la charge correspondante à la commune d’Yronde et Buron.
Afin d’assurer la continuité de ce service, il est donc proposé la création d’un poste d’adjoint technique pour l’accompagnement et la surveillance des enfants de la commune en bus d’Yronde à l’école Maternelle Elsa Triollet et retour à raison de 5 heures hebdomadaires. Mme Isabelle MONTMORY est proposée pour ce poste.

VOTE : Approbation à l’unanimité pour la création du poste (un conseiller ne prend pas part au vote).

5 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA TÉLÉASSISTANCE :

Actuellement, la commune compte 19 abonnés à ce service.
Le Conseil communautaire de Mond’Arverne du 28 septembre 2017 a exclu de ses compétences optionnelles ce service qui relevait auparavant d’ACC.
A compter du 01/01/2018 la téléassistance relèvera exclusivement de la compétence de la commune. Afin que nos administrés puissent continuer à bénéficier de ce service, la Municipalité doit signer une convention avec le Conseil départemental du Puy-de-Dôme. La participation de la commune est déterminée sur la base d’un seuil minimum fixé à 9,56 € / abonné / mois.
Coût pour la commune : environ 2 200 €/an

VOTE : A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour signer la convention

6 – PROTECTION PARATONNERRE-FOUDRE DE L’ÉGLISE D’YRONDE :

Le système de protection contre la foudre du clocher de l’église doit être amélioré.
Deux devis ont été proposés avec des systèmes différents : l’un de 975 € HT et l’autre de 840 € HT.
La question va être étudiée avec l’éventualité d’une réalisation sur 2 ans.

7 – SIVOM : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS :

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la constitution du Syndicat Intercommunal.
23 janvier 1939 : création.
11 juin 1959 : modification pour devenir « Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable de la région d’Issoire ».
24 décembre 1976 : modification pour l’appellation actuelle « Syndicat Intercommunal à Vocation multiple (SIVOM) de la région d’Issoire et de la banlieue sud clermontoise.
28 juillet 1998 : nouvelle modification des statuts pour clarifier les compétences entre le Syndicat et les communes.
31 mars / 30 juin 2005 prise de la compétence SPANC.

Les statuts actuels relèvent des dispositions relatives à un syndicat intercommunal à vocation multiple alors que celui-ci est devenu un Syndicat Mixte Fermé à compter du 1er janvier 2017 (Loi NOTRe).
Le SIVOM doit donc modifier ses statuts et changer de nom pour éviter la confusion. Sa nouvelle dénomination est Syndicat Mixte de l’eau de la région d’Issoire et des communes de la Banlieue Sud Clermontoise.
Le siège social est situé dans la zone de Perrache à COUDES.

VOTE : approbation à l’unanimité

8 – QUESTIONS DIVERSES

a) Compteurs LINKY :

ENEDIS propose le déploiement des compteurs LINKY sur la commune entre mai et octobre 2018.
Un collectif d’opposants à ce projet a été reçu par Monsieur le Maire. Celui-ci nous expose les objectifs d’ENEDIS ainsi que les arguments des opposants. Un débat s’instaure au sein du Conseil.
Monsieur le Maire précise que la commune est propriétaire du réseau basse tension jusqu’au compteur des particuliers. La compétence du réseau a été transférée au SIEG et n’est donc plus du ressort de la commune.

b) Coupe affouagère :

Cette année il y a 6 inscrits.

c) Programme « LEADER »

Dans le cadre de la « voie verte de l’Allier » et de la mise en valeur des sites environnants, la butte de Buron et son point de vue ont été proposés. Le financement d’une table d’orientation est possible. A voir comment utiliser cette opportunité, en concertation avec les propriétaires terriens.

d) Pompiers

Le 6 décembre 2017, une réunion avec Mme LAGARDE, Vice-présidente du SDIS, le Colonel BERNARD, le Commandant CESCUT, le Responsable de Centre Thierry BORY, l’adjoint du Centre Jean-Marc MAUCOURT, le Maire Yves PRADIER et les adjoints a permis de faire le point sur la situation des pompiers et le devenir de la caserne d’Yronde et Buron depuis la dernière rencontre de fin janvier 2017. Les responsables du SDIS ont reprécisé leur nouvelle organisation basée sur un territoire et non plus sur un centre de secours afin de mutualiser les moyens techniques et humains dans l’objectif de garder la qualité du secours de proximité.
Actuellement, 3 pompiers volontaires de la commune sont en double affectation sur Vic-le-Comte et leurs compétences sont très appréciées. Les autres pompiers volontaires disposent encore de quelques mois pour intégrer le centre de Vic-le-Comte ou celui de Coudes. L’avenir de la caserne de la Molière dépend des décisions du SDIS.

e) Dates à retenir

- Jeudi 21/12 : réception du personnel communal
- Vendredi 22/12 : repas de Noël à la cantine
- Dimanche 21/01/2018 : vœux du Maire et de l’équipe municipale
- Samedi 10/02/2018 : inauguration de l’école

La date du prochain conseil est fixée au mardi 23 janvier 2018.


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décembre 2015 - 2

 

 



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