YRONDE et BURON vous accueille

logo du site
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille
  • YRONDE et BURON vous accueille

Accueil du site > Municipalité > Comptes-rendus des Conseils

Comptes-rendus des Conseils


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 09 AVRIL 2019

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence onze conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

Sont absents excusés :
- Jacques CARTERON a donné pouvoir à Alain PEJOUX
- Marc AMARGER a donné pouvoir à Michel MARTINROCHE
- Stéphane ROUVET
- Isabelle DESRIVIERS

Monsieur le Maire donne lecture du registre des délibérations du conseil municipal du 5 Mars 2019
Le compte-rendu de cette dernière séance est adopté à l’unanimité

Alain PEJOUX est désigné secrétaire de séance.

1- VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire rappelle l’engagement de la municipalité d’être raisonnable au sujet de l’application de la fiscalité.
Cette année le produit attendu est de 170 521 €, soit une augmentation de 4 521 € correspondant à l’augmentation de 2% décidée par la loi de finances sur les bases.

Le conseil décide à l’unanimité de maintenir le taux des 3 taxes pour l’année à venir à savoir :
- 9,95% pour la taxe d’habitation
- 14,13% pour la taxe foncière bâtie
- 75,2% pour la taxe foncière non bâtie

2 - AFFECTATION DES RÉSULTATS

A) BUDGET COMMUNAL :
1°) Détermination du besoin de financement :
Résultat d’investissement reporté (2017) : - 66 166,71 €
Résultat d’investissement 2018 : - 111 280,85 €
Résultat cumulé d’investissement 2018 : - 177 447,56 €

Restes à Réaliser : Recettes 209 900,00 €
Dépenses : 145 199,00 €
64 701,00 €
Besoin de financement : 112 746,56 €

2°) Affectation du résultat de fonctionnement :
Résultat de fonctionnement reporté (2017) : 25 733,65 €
Résultat de fonctionnement 2018 : 62 863,95 €
Résultat cumulé de fonctionnement 2018 : 88 597,60 €

Affectation à la section d’investissement au
Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 83 000,00 €

Report du solde au compte 002
« excédent de fonctionnement reporté » 5 597,60 €

VOTE : L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

B) BUDGET ASSAINISSEMENT :
1°) Détermination du besoin de financement :
Résultat d’investissement reporté (2017) : - 4 895.52 €
Résultat d’investissement 2018 : - 53,59 €
Résultat cumulé d’investissement : - 4 949,11 €

Besoin de financement : 4 949,11 €

2°) Affectation du résultat de fonctionnement :
Résultat de fonctionnement reporté (2017) 7 156,21 €
Résultat de fonctionnement 2018 : 4 832,43 €
Résultat cumulé de fonctionnement : 11 988,64 €

Affectation à la section d’investissement au
Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 4 949,11 €

Report du solde au compte 002
« excédent de fonctionnement reporté » 7 039,53 €

VOTE : L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

3 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 COMMUNE ET ASSAINISSEMENTS

A) COMMUNE (M14)

Le budget communal est équilibré en recettes et dépenses

FONCTIONNEMENT 376 143,00 €
INVESTISSEMENT 576 239,00 €
TOTAL CUMULÉ 952 382,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES

011 : Charges à caractère général : 89 360,00 €
012 : Charges de personnel : 161 000,00 €
65 : Autres charges de gestion courante : 63 338,00 €
Total des dépenses de gestion de services (011 + 012 + 65) 313 698,00 €
66 : Charges financières : 15 136,00 €
67 : Charges exceptionnelles : 1 000,00 €
022 : Dépenses imprévues : 4 000,00 €
023 : Virement à la Section d’Investissement : 26 911,00 €
042 : Opération d’ordre entre section : 15 398,00 €
Total des Dépenses de Fonctionnement = 376 143,00 €

RECETTES

013 : Atténuation de charges 13 755,00 €
70 : Produit des services : 23 820,00 €
73 : Impôts et taxes : 206 105,00 €
74 : Dotations et participations : 111 975,00 €
75 : Autres produits de gestion courante : 12 000,00 €
76 : Produits financiers : 1,40 €
042 : Opération d’ordre entre section 2 889,00 €
Total des recettes de gestion de services 370 545,40 €

077 : Produits exceptionnels 0,00 €
002 : Excédent antérieur reporté 5 597,60 €

Total des Recettes de Fonctionnement 376 143,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES :

depenses 2019

RECETTES :

recettes 2019

Monsieur le Maire précise que ce budget prévoit :
- la vente du 2e terrain à Pra-Soleil est attendue
- un maximum de travaux de mise à jour ADAp
- les travaux de voirie inscrits pour la remise à niveau de la voirie communale
- la mise en place d’un emprunt d’équilibre (95 000 €) qui ne sera pas utilisé
- il n’est pas prévu de Jobs d’été (environ 5 000 €) mais pas d’impossibilité budgétaire

B) ASSAINISSEMENT (M49) :

Le budget assainissement est équilibré en recettes et dépenses

EXPLOITATION 59 795,00 €
INVESTISSEMENT 26 987,00 €
TOTAL CUMULÉ 86 787,00 €

SECTION D’EXPLOITATION :

DÉPENSES

022 : Dépenses imprévues 2 460,00 €
011 : Charges à caractères général : 26 526,00 €
012 : Charges de personnel : 3 616,00 €
014 : Atténuation de produits : 4 058,00 €
65 : Autres charges de gestion courante : 500,00 €
66 : Charges financières : 598,00 €
023 : Virement à la Section d’Investissement : 0,00 €
6811 : Opérations d’ordre : 22 037,00 €
Total des dépenses d’exploitation 59 795,00 €

RECETTES

70 : Redevance d’assainissement - Prestation de service 30 074,47 €
748 : Subvention d’exploitation : 9 316,00 €
042 : Opérations d’ordre : 13 365,00 €
002 : Résultat reporté N -1 : 7 039,53 €
Total des recettes d’exploitation 59 795,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES

001 : Solde d’exécution reporté : 4 949,11 €
020 : dépenses imprévues : 0,00 €
16 : Remboursement emprunt : 4 521,00 €
2315 :install, mat et outil techniques : 4 151,89 €
040 : Opérations d’ordre : 13 365,00 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Total des dépenses d’investissement 26 987,00 €

RECETTES :
10222 : F C T V A : 0,00 €
1068 : Affectation : 4 949,11 €
23 : Immobilisations en cours : 0,89 €
040 : Opérations d’ordre : 22 037,00 €
021 : Virement de la Section de fonctionnement : 0,00 €
Total recettes d’investissement 26 987,00 €

VOTE : Approbation pour les 2 budgets à l’unanimité.

4 - ACHATS DE PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR PASSAGE A NIVEAU 43, RADAR PÉDAGOGIQUE, ET MIROIRS

Monsieur le Maire propose le remplacement des miroirs de rue ainsi que l’achat de panneaux de signalisation pour le passage à niveau n°43 ».
Il propose également l’acquisition d’un radar pédagogique principalement destiné aux abords de l’école avec possibilité de le déplacer ponctuellement.

VOTE : Le Conseil municipal donne à l’unanimité son aval pour procéder aux demandes de devis de ces installations.

5 - RÉSULTATS DES ENTRETIENS POUR AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

Deux candidats ont envoyé en temps et en heure leurs CV et lettres de motivation.
Une commission composée de 4 élus les a reçus en entretien le 8 Avril.

A l’unanimité, la commission a retenu la candidature de Monsieur Christophe MAGAUD de Buron tout en soulignant la qualité du deuxième candidat.
Monsieur MAGAUD pouvant se libérer rapidement, il peut prendre ses fonctions le 2 Mai.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil entérine ce choix.

5 - SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DE NOS INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT

A ce jour, la surveillance et l’entretien de nos installations d’assainissement sont assurés par Monsieur Jean-Claude MARTINROCHE qui cessera cette activité fin 2019.
Mond’arverne qui devait prendre la compétence « assainissement » à partir de 2020 devrait reporter son engagement.
Devant cette situation, Monsieur le Maire propose la consultation de différents prestataires : Suez(Eau France) et SMVVA, sachant par ailleurs que notre nouvel agent territorial assurerait la surveillance et l’entretien courant.

En possession des différentes offres, le Conseil municipal statuera.

6 - PROPOSITION DE SUBVENTION A LA MISSION LOCALE

Monsieur le Maire déclare avoir reçu un courrier de la Directrice de la Mission locale d’Issoire souhaitant obtenir une subvention de la commune pour un montant de 597 € (0,9 € par habitant).
Après discussion, cette requête est jugée trop importante, Monsieur le Maire propose un montant 300 €.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil accorde cette subvention.

7 - QUESTIONS DIVERSES

a) Entretien des poteaux incendie

Monsieur le Maire propose de relancer Suez pour obtenir un devis d’entretien de nos poteaux incendie.

b) Egout « Perrin »

Suite au constat d’une fuite d’un circuit d’évacuation à proximité de la propriété de Mme Perrin à Yronde, une évaluation des travaux est en cours.
Le Conseil donne son accord pour débloquer la somme nécessaire qui pourrait s’élever à 4 000€

c) Changement vitre école

Cette prestation doit se faire en période de vacances scolaires, la Société Taillandier-Rouvet a une nouvelle fois reporté son intervention qui devrait intervenir lors des vacances d’été.

d) Temps scolaire

Dans le cadre de la libre administration de notre collectivité territoriale, nous pouvons conserver ou modifier l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2019 ; pour rappel, actuellement nous sommes à 4,5 jours.

Dans l’éventualité d’un retour à 4 jours, il faut concordance des décisions du Conseil d’école et du Conseil municipal.
Le Conseil municipal proposerait dans ce cas de figure les horaires suivants :
- Matin : 8h45-12h15 (soit 3h30)
- AM : 14h-16h30 (soit 2h30)

En conclusion le calendrier est le suivant :
11/4 : réunion du Conseil d’école qui votera après consultation des vœux des parents d’élèves.
29/4 : réunion extraordinaire du Conseil municipal qui statuera sur le même sujet.

e) Chasse aux œufs

Comme chaque année, une chasse aux œufs est organisée le Lundi de Pâques à 11h dans l’espace du terrain de boules

f) Journées citoyennes

Ces journées ont rencontré beaucoup de succès avec un nombre croissant de participants.
Au vu de ce constat encourageant, nous devons penser à élargir le panel des activités.

La municipalité remercie tous les participants.

g) CNAS

Suite aux mouvements de personnel en cours, Monsieur le Maire propose d’adhérer au CNAS (Comité d’établissement de la fonction publique)

h) Feu d’artifice

Monsieur le Maire informe avoir changé de prestataire pour le feu d’artifice du 14 Juillet.
La nouvelle prestation s’élève à 600 € TTC , elle sera produite par un professionnel.

i) Brocante

Un stand au profit du CCAS sera mis en place avec du matériel informatique déclassé.

j) Yourtes de Fontcrépon

Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier de Madame Peyron souhaitant la création d’un camping de 3 emplacements pour yourtes sur un terrain proche du relais hertzien de Fontcrépon.
Ce projet serait couplé avec la possibilité d’héberger pour la nuit des chevaux dans un pré jouxtant le terrain du futur camping

Un débat s’instaure. Affaire à suivre.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au lundi 29 avril 2019


Liste des précédents comptes-rendus


ANNÉE 2019

janvier 2019
mars 2019
avril 2019


ANNÉE 2018

janvier 2018
mars 2018
mars 2018 (2)
avril 2018
mai 2018
juin 2018
août 2018
septembre 2018
octobre 2018
décembre 2018

 

 

 

 



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP