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Comptes-rendus des Conseils


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2019

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 10 conseillers, M. le Maire les remercient de leur participation et ouvre la dernière séance de l’année 2019 du Conseil municipal.

Absents excusés :
Mme Nathalie DI LEONARDO donne pouvoir à M. Yves PRADIER
M. Laurent DOPEUX donne pouvoir à M. Jacques CARTERON
Mme Isabelle DESRIVIERS
M. Marc AMARGER
M. Stéphane ROUVET

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal du 29 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

M. Régis DARROT est désigné secrétaire de séance

1 - ADS : AUTORISATION DROITS DES SOLS, NOUVELLE CONVENTION AVEC LE GRAND CLERMONT :

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la convention que nous avons actuellement, ainsi que les communes de Laps, Busséol et Vic le Comte, nous lie à ce service instructeur jusqu’à la fin de cette année 2019.
M. le Maire propose la reconduction de cette convention avec un avenant nouveau accordant la possibilité de retrait de chaque commune avec un préavis de 6 mois. Jusqu’à maintenant c’était un engagement de 3 ans.

VOTE :A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord.

2 - DOSSIER FIC 2020, DETR ET BONUS RURALITÉ, DOSSIER SALLE POLYVALENTE :

Après consultation des conseillers municipaux et suite aux conclusions de notre dernière tournée de terrain du 8 septembre, M. le Maire propose de déposer un dossier afin de débloquer le FIC, la DETR et le Bonus ruralité dans l’optique de la mise en valeur de la salle polyvalente et son rafraichissement aussi bien extérieur qu’intérieur ainsi que l’embellissement de l’entrée du bourg.
Ce document doit être déposé avant le 31 décembre pour le FIC et avant le 06 janvier pour la DETR et le Bonus ruralité.
L’estimation de notre demande Fic porte sur une enveloppe de 66 770 € HT et les subventions seraient de 53 282 € réparties comme suit :
FIC : 66 770 € x 19,8 % = 13 220 €
DETR : 66 770 € x 30% = 20 031 €
BONUS : 66 770 € x 30 % = 20 031 €

VOTE : A l’unanimité le Conseil municipal donne son accord pour le dépôt au plus tôt de ce dossier.

3 - LIGNE DE TRÉSORERIE :

En attente de la vente de nos parcelles communales, M. le Maire évoque la solution de la prolongation de notre ligne de trésorerie.
La Caisse d’Epargne propose 90 000 € au taux fixe de 0,99 %, commission d’engagement 0,15 % du montant et sans frais de dossier.

VOTE : A l’unanimité le Conseil municipal donne son accord.

4 - DM DE FONCTIONNEMENT :

M. le Maire propose pour augmenter le chapitre 012 budgétisé à 161 000 € (charge de personnel) de rajouter 8 000 € et pour équilibrer, d’augmenter nos recettes de la même somme de 8 000 € au chapitre 013 budgétisé à 13 755 € et dont les recettes sont déjà de 23 000 €.
Cet ajustement nécessaire est la conséquence de nos nombreuses absences de personnel durant cette année 2019.

VOTE : A l’unanimité le Conseil municipal donne son accord.

5 - CENTRE INTERRÉGIONAL DE GESTION D’ASSURANCES COLLECTIVES, PASSAGE DU TAUX DE 7,12 % A 8,16 % DU BRUT AGENT CNRACL :

M. le Maire évoque le contrat que nous avons renouvelé il y a 1 an qui nous permet le remboursement des absences de personnel que nous rémunérons avant que les sommes ne nous soient reversées.
Ce contrat coûtait jusqu’à aujourd’hui 7,12 % du salaire annuel brut pour le personnel Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales et il nous est proposé dorénavant à 8,16 % ce qui fera passer notre cotisation de 5 400 € à 6 200 € sans autre recours que d’accepter. Mais cela est à rapprocher des remboursements pour 2019 qui sont de l’ordre de 25 000 €. Difficile donc de s’en passer, mais M. le Maire s’engage à continuer les consultations régulières afin d’obtenir les meilleurs taux pour toutes nos assurances.

VOTE : A l’unanimité le Conseil municipal donne son accord.

6 - REMPLACEMENT PERSONNEL CANTINE – GARDERIE JANVIER 2020 :

M. le Maire rappelle que depuis le 05 octobre nous avons dû remplacer Mme RIBOULET pour assurer la garderie et la cantine. Cet intérim a été très bien rempli par Melle Lola BARLET qui ne pourra malheureusement pas poursuivre jusqu’à la reprise de Mme RIBOULET pour cause d’autre engagement. M. le Maire est donc à l’écoute de toute personne intéressée et susceptible de remplir cette tâche à partir du début de l’année . A noter que la partie ménage est actuellement assurée par l’ASEVE.

7 - ADHÉSION AICRI ( ASSOCIATION POUR L’INFORMATISATION DES COMMUNES DE LA RÉGION D’ISSOIRE )

M. le Maire nous informe d’un contact avec l’AICRI qui est une association d’élus travaillant avec le nouveau logiciel que nous utilisons et qui organise des réunions de travail pour les élus et les utilisateurs afin de les aider dans leur pratique quotidienne.
Pour y adhérer il en coûte une somme fixe de 20 € par an plus 0,25 € par habitant ce qui représente environ 195 € pour notre commune.

VOTE : A l’unanimité les Conseillers donnent leur accord pour cette adhésion.

8 - QUESTIONS DIVERSES

a) Coupes affouagères :
A ce jour nous dénombrons 7 inscrits pour l’année à venir. M. le Maire est à la recherche d’un responsable et Eric THÉROND se porte volontaire.

b) Réception du Personnel :
La réception annuelle du Personnel aura lieu le 19 décembre.

c) Fibre à l’habitation :
Suite à un contact d’Orange, la fibre à l’habitation est envisagée en 2020 ou 2021. Un rendez-vous est pris pour janvier.

d) Le Conseil Départemental décide de prendre en considération les acquisitions foncières qui s’imposent pour l’aménagement de la route départementale n°755 au lieu-dit « LA MOLIERE ».

PROCHAIN CONSEIL LE 28 JANVIER 2020


Liste des précédents comptes-rendus


ANNÉE 2019

janvier 2019

mars 2019

avril 2019

avril 2019 (2)

juin 2019

juillet 2019

septembre 2019

octobre 2019

décembre 2019


ANNÉE 2018

janvier 2018

mars 2018

mars 2018 (2)

avril 2018

mai 2018

juin 2018

août 2018

septembre 2018

octobre 2018

décembre 2018

 

 

 

 



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